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Revue française de droit constitutionnel
Année : 2018
Aurore BENEZET : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-02092534
Soumis le : lundi 8 avril 2019-11:16:11
Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02092534 , version 1
Citer
Catelan Nicolas. Consultation de sites terroristes : quel dialogue entre le législateur et ses juges ? : Décision n° 2017-682 QPC du 15 décembre 2017, M. David P. [Délit de consultation habituelle des sites internet terroristes II]. Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. 645. ⟨hal-02092534⟩
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