Catelan Nicolas. Consultation de sites terroristes : quel dialogue entre le législateur et ses juges ? : Décision n° 2017-682 QPC du 15 décembre 2017, M. David P. [Délit de consultation habituelle des sites internet terroristes II].
Revue française de droit constitutionnel, 2018, p. 645.
⟨hal-02092534⟩