Le juge des libertés et de la détention et l’hospitalisation sans consentement

Jean-Baptiste Perrier

Journal Articles Actualité juridique. Pénal Year : 2019

Le juge des libertés et de la détention et l’hospitalisation sans consentement

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Jean-Baptiste Perrier

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Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Submitted on : Tuesday, April 9, 2019-2:11:54 PM

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hal-02094060 , version 1 (09-04-2019)

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Jean-Baptiste Perrier. Le juge des libertés et de la détention et l’hospitalisation sans consentement. Actualité juridique. Pénal, 2019, pp. 124-127. ⟨hal-02094060⟩

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