Les droits sociaux des professions artistiques - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Les droits sociaux des professions artistiques

Résumé

La loi Liberté de création, architecture et patrimoine du 7 juillet 2016 comporte plusieurs dispositions qui intéressent le droit social appliqué aux professions artistiques, et plus spécifiquement aux artistes auteurs et aux artistes du spectacle
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02095043 , version 1 (10-04-2019)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-02095043 , version 1

Citer

Alexandra Touboul. Les droits sociaux des professions artistiques. Liberté de création, architecture et patrimoine : Regards croisés sur la loi du 7 juillet 2016, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp. 89-106, 2018, Droits, pouvoirs & sociétés, 9782731411119. ⟨hal-02095043⟩

Collections

UNIV-AMU
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