Retour sur la qualification des contrats de mobilier urbain

Frédéric Lombard

Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2018

Retour sur la qualification des contrats de mobilier urbain

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Frédéric Lombard

Fonction : Auteur
PersonId : 755684
IdRef : 111539587

Centre de Recherches Administratives

Mots clés

contrat public

Domaines

Droit

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Soumis le : samedi 13 avril 2019-12:34:25

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:39:17

Archivage à long terme le : dimanche 14 juillet 2019-12:22:12

Dates et versions

hal-02098874 , version 1 (13-04-2019)

Identifiants

HAL Id : hal-02098874 , version 1

Citer

Frédéric Lombard. Retour sur la qualification des contrats de mobilier urbain. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2018. ⟨hal-02098874⟩

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