Domaine et mise en œuvre de la déjudiciarisation - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Domaine et mise en œuvre de la déjudiciarisation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02100681 , version 1 (16-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02100681 , version 1

Citer

Sylvie Cimamonti. Domaine et mise en œuvre de la déjudiciarisation. Actes des États généraux de la recherche sur le droit et la justice (30 janvier-2 février 2017), Th. Clay, B. Fauvarque-Cosson, F. Renucci, S. Zientara-Logeay (dir.), LexisNexis, pp.457-466, 2018. ⟨hal-02100681⟩

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