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Le recours à un procédé déjudiciarisé, une option maîtrisée ou une obligation ?

Sylvie Cimamonti 1 Jean-Baptiste Perrier 1
1 LDPSC - Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles
Abstract : Mission de recherche Droit et Justice, paris, colloque du 5 juillet 2018
Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02100684
Contributor : Aurore Benezet Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, April 16, 2019 - 10:40:56 AM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 9:44:25 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02100684, version 1

Collections

UNIV-AMU

Citation

Sylvie Cimamonti, Jean-Baptiste Perrier. Le recours à un procédé déjudiciarisé, une option maîtrisée ou une obligation ?. La médiation, expériences, évaluations et perspectives, p.53 et s., 2018. ⟨hal-02100684⟩

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