Le recours à un procédé déjudiciarisé, une option maîtrisée ou une obligation ?
Abstract
Mission de recherche Droit et Justice, paris, colloque du 5 juillet 2018
Book Sections
Year : 2018
Aurore BENEZET : Connect in order to contact the contributor
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02100684
Submitted on : Tuesday, April 16, 2019-10:40:56 AM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021-9:44:25 AM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-02100684 , version 1
Cite
Sylvie Cimamonti, Jean-Baptiste Perrier. Le recours à un procédé déjudiciarisé, une option maîtrisée ou une obligation ?. La médiation, expériences, évaluations et perspectives, p.53 et s., 2018. ⟨hal-02100684⟩
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