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. Certaines-décisions-Évoquent, que « le cumul possible de responsabilité entre les parents d'un enfant mineur et l'État par le biais de l'instituteur ne déroge nullement au caractère alternatif des responsabilités de plein droit du fait d'autrui, car celui qui recherche la responsabilité de l'État doit prouver la faute, l'imprudence ou la négligence de l'instituteur » : CA Montpellier, 1 ère ch

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V. Également, le futur article 1356 laisse en effet peser cette responsabilité sur : « la personne physique ou morale chargée par décision judiciaire ou administrative ou par convention, de régler le mode de vie du mineur ». De plus, l'article 1356 prévoit que cette responsabilité est cumulable avec la responsabilité parentale, l'avant projet de réforme du droit des obligations. Les tiers pourront être responsables du fait d'un enfant, p.4, 2008.

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