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Conditions de l'adoption simple par les beaux-parents

Résumé : Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux. Le droit au respect de la vie privée et familiale n'interdit pas de limiter le nombre d'adoptions successives dont une même personne peut faire l'objet ni ne commande de consacrer par une adoption tous les liens d'affection, fussent-ils anciens et bien établis. Civ.1re, 12janv. 2011, FP-P+B+I, n°09-16.527
Document type :
Journal articles
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02101360
Contributor : Aurore Benezet <>
Submitted on : Tuesday, April 16, 2019 - 4:20:02 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:10:27 PM

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Dalloz actualité Conditions ...
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  • HAL Id : hal-02101360, version 1

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Caroline Siffrein-Blanc. Conditions de l'adoption simple par les beaux-parents. Dalloz actualité, Dalloz, 2011. ⟨hal-02101360⟩

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