Concubinage - La rupture fautive du concubinage implique nécessairement une rupture brutale

Caroline Siffrein-Blanc (1)

1 AMU FDSP - Aix-Marseille Université - Faculté de droit et de science politique

« Le concubin ayant laissé à son ex-concubine un délai suffisamment long pour amortir les effets de la rupture, le mariage n'ayant été ni promis ni programmé, aucune rupture abusive constitutive d'une faute n'est caractérisée à l'encontre du concubin ». Le principe est connu : la rupture du concubinage ne peut donner lieu à l'allocation de dommages-intérêts sauf si les circonstances de la rupture sont de nature à établir une faute de son auteur.

Mots clés: Rupture; Concubinage en France

Domaines: Droit

Caroline Siffrein-Blanc. Concubinage - La rupture fautive du concubinage implique nécessairement une rupture brutale. La Semaine juridique. Édition générale, 2010, pp.1876. ⟨hal-02101384⟩