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Les contentieux climatiques contre les entreprises : bilan et perspectives

Résumé : Il est aujourd’hui manifeste que la lutte contre les changements climatiques n’est plus une préoccupation et une prérogative exclusive des entités étatiques. Au regard des résultats auxquels les actions des États ont jusqu’à présent donné lieu, notamment au niveau international, le besoin d’un droit mieux équipé pour lutter contre les changements climatiques, se fait cruellement sentir. En l’absence d’un tribunal international pouvant connaître des affaires climatiques et face à l’inexistence de mécanisme de contrôle et de sanction de la Convention Climat ou du récent Accord de Paris, les tribunaux nationaux sont le lieu où se dirigent dorénavant ces «nouveaux justiciables», personnes publiques ou privées. Les citoyens du Nord comme du Sud, se tournent vers le juge, avec l’espoir que le procès permette la réparation effective des dommages subis ainsi que l’émergence d’actions de prévention. Les procès engagés sont en passe de devenir « le lieu, le moment et le mode de solution du litige dans lequel s’exprime l’œuvre de Justice».
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02106564
Contributor : Laura Canali <>
Submitted on : Tuesday, April 23, 2019 - 10:22:57 AM
Last modification on : Thursday, March 5, 2020 - 7:16:31 PM

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La responsabilité des entrep...
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  • HAL Id : hal-02106564, version 1

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Laura Canali. Les contentieux climatiques contre les entreprises : bilan et perspectives. Christel Cournil; Leandro Varison. Les procès climatiques : entre le national et l'international, Editions Pedone, 2018, 978-2-233-00885-5. ⟨hal-02106564⟩

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