, Revue Philosophique de la France et de l'étranger¸Volumeétranger¸Volume 37, 01, p.113, 1984.
, entreprise face au risque de réputation, Annales des Mines -Responsabilité et environnement, issue.3, p.12, 2009.
,
, , p.14
,
, Étude Mondiale 2014 sur le risque de réputation. Novembre, p.12, 2014.
, « Du tribunal pénal au tribunal de l'opinion, apprendre à gérer la communication de crise, AJ Pénal Dalloz, p.28, 2012.
, Voir les chiffres précédents sa clôture
, ?format=toc) Par exemple, L. NEYRET est l'un des plus célèbres promoteurs de la consécration du crime d'écocide. A ce propos voir notamment : L. NEYRET, « Pour la reconnaissance du crime d'écocide, La mission de promotion et de diffusion des droits de l'homme en France par les autorités administratives indépendantes » in V. CHAMPEIL-DESPLATS, vol.39, pp.177-193, 2014.
, , p.214
, Les sources du droit, p.74, 2016.
, Bien qu'il ne s'agisse pas d'une « vraie » source de droit réelle
, La force normative Naissance d'un concept, p.912, 2009.
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-01621407
, Le concept de la force normative face à la théorie des sources du droit » in I. HACHEZ et alii, Les sources du droit revisitées. Théorie des sources du droit, vol.4, p.137, 2012.
, , pp.436-438
, , p.439
, Le droit est validé par sa légitimité dans les procès fictifs car il répond à une nécessité
, Origines de la force normative, C. THIBIERGE, La force normative Naissance d'un concept, p.797, 2009.
, Article 8 bis Crime d'agression : 1. Aux fins du présent Statut, on entend par «crime d'agression» la planification, la préparation, le lancement ou l'exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l'action politique ou militaire d'un État, d'un acte d'agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur
, Cette future disposition revendiquée, elle aussi, dans le Tribunal Monsanto témoigne d'une certaine portée normative. Il est important de relativiser l'influence des procès fictifs qui ne sont pas à eux seuls responsables de l'adoption de nouveaux droits positifs. Pour finir, le dernier pôle (la garantie normative) est inexistant. Ces nouvelles normes issues des instances fictives ne sont ni mobilisables par le juge réel, ni invocable par le particulier, La force normative des nouvelles normes invoquées dans les avis consultatifs paraît donc faible. Au terme de ces développements nous pouvons ainsi conclure que les normes invoquées ne possèdent ni de valeur ni de garantie normative
, L'analyse à présent ne se porte plus seulement sur le contenu des avis rendus par les procès fictifs mais sur ce phénomène procédural promoteur des droits en gestation. Le développement suivant porte sur les analogies entre soft law et procès fictif, et soutient que ces convergences sont telles que nous pouvons qualifier les instances fictives de soft procès
, Jean Salmon a défini la soft law comme étant « des règles dont la valeur normative serait limitée soit parce que les instruments qui les contiennent ne seraient pas juridiquement obligatoires, soit parce que les dispositions en cause, bien que figurant dans un instrument contraignant, ne créeraient pas d'obligation de droit positif, ou ne créeraient que des obligations peu contraignantes » 144 . Pour le doyen Carbonnier la soft law indique une « baisse plus ou moins considérable de la pression juridique » 145 . La soft law se situe entre le pragmatisme et l'éthique, c'est-à-dire « réactive sur le terrain » 146 tout en étant imprégnée d'un idéal, enfin elle est « source matérielle d'inspiration du droit » 147 . Julien Calaza évoque la soft law comme une formulation d'aspirations ou d'influences 148 . Jean-Michel Jacquet précise qu'à certaines occasions le droit souple ambitionne de se durcir 149 . Enfin dans la nomenclature élaborée par Isabelle Hachez, deux catégories de soft law retiendront particulièrement notre attention, il s'agit d'une part du droit recommandé et d'autre part du droit proposé. Le droit recommandé encourage les États à légiférer, Existe-t-il des attributs du « soft » droit qu'on peut retrouver dans les procès fictifs ? Dans un premier temps il s'agit de mettre en lumière ses caractéristiques principales pour les comparer dans un second temps à celles des procès fictifs
, Examen de passage réussi pour le projet de pacte mondial pour l'environnement », Le monde, 20 septembre 2017
, Projet de Pacte Mondial pour l'environnement, Le Club des juristes, La Sorbonne, pp.24-2017
, Rôle des acteurs non-étatiques et entités infranationales : Les Parties prennent les mesures nécessaires pour encourager la mise en oeuvre du présent Pacte par les acteurs non-étatiques et entités infranationales, incluant la société civile, les acteurs économiques, les villes et les régions compte tenu de leur rôle vital dans la protection de l'environnement
, Dictionnaire de droit international public, 2000.
, Flexible droit -Pour une sociologie du droit sans rigueur, p.26, 2001.
, Ce caractère signifie que la soft law est un droit adapté à la réalité des faits et des circonstances. La naissance de la soft law coïncide avec l'adaptation ou l
, Actes du colloque « Le droit souple » organisé par l'Association Henri Capitant, Journées nationales, pp.145-147, 2009.
, Soft Law international entre inspiration et aspiration », Revue interdisciplinaire d'études juridiques, vol.66, p.47, 2011.
, émergence du droit souple (ou le droit ''réel'' dépassé par son double) », in Études à la mémoire du professeur Bruno Oppetit, p.347, 2009.
, qui trop embrasse mal étreint ? » in Les sources du droit revisitées. Théorie des sources du droit, I. HACHEZ (dir, vol.4, pp.553-554, 2012.
, Au mieux les procès fictifs concourent avec d'autres éléments à l'amélioration du droit. Les procès fictifs nous éclairent sur le fait qu'il n'existe pas qu'une seule société civile mais plusieurs sociétés civiles. Et ces sociétés civiles ont besoin d'une base jurisprudentielle commune
, N'y a-t-il réellement que les tribunaux étatiques qui peuvent alerter et faire évoluer le droit ? 153
, Débats in Retours d'expériences, les tribunaux environnementaux d'opinion : du politique au droit ? 10 octobre 2017 à l'Université