Le mariage franco-mrocain ou le choc des civilisations
Résumé
Le mariage franco-marocain ou le choc des civilisations Isabelle Barrière Brousse, Professeur agrégé des facultés de droit, Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille (AMU) Publié in Le mariage et la loi. Protéger l'enfant. Institut Famille et République, 2016 p.53-63 La Cour de cassation a reconnu le 28 janvier 2015 la validité du mariage homosexuel contracté entre un Français et un Marocain, au mépris de la loi marocaine dont l'application est garantie par la Convention franco-marocaine du 10 août 1981. Bien que la loi du 17 mai 2013 ait assuré le rayonnement international du nouveau droit au mariage entre personnes de même sexe, le recours à l'exception d'ordre public international pour surmonter l'obstacle représenté par la Convention ne se justifie pas. L'inscription dans cette notion, chargée de défendre les principes essentiels du droit français, du droit au mariage des homosexuels est contestable et attise les oppositions entre les systèmes juridiques, tout en multipliant les situations boîteuses. L'onde de choc que produit ainsi une jurisprudence peu responsable pourrait encore être résorbée, à la faveur de la réforme de la loi Taubira, en réfléchissant tout particulièrement à la possible requalification en partenariat enregistré des unions déjà célébrées, tant en France qu'à l'étranger, entre personnes de même sexe. La prédiction pessimiste de Samuel Huntington 1 ne serait-elle pas en train de se réaliser, à l'échelle des relations de famille, à travers la question désormais emblématique du mariage homosexuel conclu entre un français et un marocain? A l'automne 2013, René, 56 ans, de nationalité française, et Mohamed, 22 ans, de nationalité marocaine, forment le projet de s'épouser, la récente loi Taubira les y autorisant. Le procureur de la République forme opposition à ce mariage, mais le Tribunal de grande instance de Chambéry en ordonne la mainlevée 2. Sur appel du Ministère public, la cour d'appel de cette ville confirme le 22 octobre cette décision 3. Enfin, la première chambre civile de la cour de cassation rejette le 28 janvier 2015 le pourvoi formé contre cet arrêt: le mariage est définitivement validé, à tout le moins en France. Il ne sera évidemment pas reconnu au Maroc, où l'on cultive une conception plus traditionnelle, et aussi plus consensuelle du mariage. De fait, une vingtaine de pays de par le monde admettent l'union conjugale homosexuelle. Mais la France en fait désormais partie et le législateur, avec le zèle des nouveaux convertis, a accompagné les dispositions relatives au mariage de règles de droit international privé destinées à en assurer la promotion internationale. En cela, elle a d'ailleurs suivi la tendance manifestée par plusieurs législateurs voisins (Belgique, Pays-Bas, Espagne), qui ont fait en sorte de ne pas restreindre l'accès au mariage à leurs ressortissants: le choix a été fait de passer outre l'interdiction formulée par la loi nationale des intéressés. Le mariage franco-marocain de Chambéry ne se borne pas à illustrer cette situation, il nécessite d'accomplir un pas supplémentaire: surmonter l'obstacle que constitue la Convention franco-marocaine du 10 août 1981 relative au statut des personnes et de la famille et à la coopération judiciaire. Les conséquences néfastes d'une telle solution, que le législateur lui-même n'avait pas osé endosser, appellent dans le cadre d'une réforme de la réforme, l'abandon de la position adoptée par une jurisprudence qu'on peut qualifier d'irresponsable. En effet, le régime de faveur octroyé au mariage international entre personnes de même sexe comportait, dans l'intention du législateur des limites, que les intéressés n'ont eu de cesse de faire repousser. Ce que le législateur n'avait pas explicitement accordé, voire implicitement refusé, ils l'ont obtenu des autorités judiciaires. L'arrêt du 28 janvier 2015 rendu par la première chambre civile 4 emploie à cet effet l'arme de l'ordre public international, portée par la Convention franco-marocaine elle-même, mais dans une interprétation des plus discutables, au
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