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La Semaine juridique. Édition générale
Année : 2019
Alexis Bugada : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-02115126
Soumis le : mardi 30 avril 2019-10:01:35
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-15:24:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02115126 , version 1
Citer
Alexis Bugada. Actualités : Office du juge dans la contestation de la saisie des rémunérations postérieure à la conciliation, obs. sur Cass. 2ème Civ. 21 févr. 2019, JCP G 2019, Act. 264. 2019. ⟨hal-02115126⟩
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