Le dol et la faute lourde : un moyen d'ordre public dans le contentieux du barème ? JCP S 2019, Libres propos, n° 156 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique. Social Year : 2019

Le dol et la faute lourde : un moyen d'ordre public dans le contentieux du barème ? JCP S 2019, Libres propos, n° 156

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Alexis Bugada
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Dates and versions

hal-02115176 , version 1 (30-04-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02115176 , version 1

Cite

Alexis Bugada. Le dol et la faute lourde : un moyen d'ordre public dans le contentieux du barème ? JCP S 2019, Libres propos, n° 156. La Semaine Juridique. Social, 2019. ⟨hal-02115176⟩

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