Le dol et la faute lourde : un moyen d'ordre public dans le contentieux du barème ? JCP S 2019, Libres propos, n° 156

Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02115176
Contributor : Alexis Bugada <>
Submitted on : Tuesday, April 30, 2019 - 10:15:41 AM
Last modification on : Wednesday, May 1, 2019 - 1:25:40 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02115176, version 1

Collections

Citation

Alexis Bugada. Le dol et la faute lourde : un moyen d'ordre public dans le contentieux du barème ? JCP S 2019, Libres propos, n° 156. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02115176⟩

Share

Metrics

Record views

24