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Contributor : Alexis Bugada <>
Submitted on : Tuesday, April 30, 2019 - 10:15:41 AM Last modification on : Wednesday, May 1, 2019 - 1:25:40 AM
Alexis Bugada. Le dol et la faute lourde : un moyen d'ordre public dans le contentieux du barème ? JCP S 2019, Libres propos, n° 156. La Semaine Juridique. Social, LexisNexis, 2019. ⟨hal-02115176⟩