Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Social
Année : 2019
Alexis Bugada : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-02115176
Soumis le : mardi 30 avril 2019-10:15:41
Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:34:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02115176 , version 1
Citer
Alexis Bugada. Le dol et la faute lourde : un moyen d'ordre public dans le contentieux du barème ? JCP S 2019, Libres propos, n° 156. La Semaine juridique. Social, 2019. ⟨hal-02115176⟩
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