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Délégations de l'article L. 3211-2 du CGCT : quelle nature ?

Résumé : Déléguer c’est confier quelque chose à quelqu’un. Le plus souvent, ce qui est délégué, c’est une parcelle de pouvoir, ou tout le pouvoir, ou encore des responsabilités. Dans la délégation se trouve à la fois la reconnaissance de l’aptitude de celui à qui celle-ci est confiée à prendre un certain nombre de décisions, et l’idée que celui qui délègue conserve un regard, ou un certain contrôle, sur le bénéficiaire de la délégation.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02119589
Contributor : Jean-Marie Pontier <>
Submitted on : Friday, May 3, 2019 - 10:07:21 PM
Last modification on : Tuesday, May 7, 2019 - 1:25:53 AM
Long-term archiving on: : Wednesday, October 9, 2019 - 6:02:21 PM

File

Délégation.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : hal-02119589, version 1

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Citation

Jean-Marie Pontier. Délégations de l'article L. 3211-2 du CGCT : quelle nature ?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2011. ⟨hal-02119589⟩

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