Délégations de l'article L. 3211-2 du CGCT : quelle nature ?

Jean-Marie Pontier (1)

1 CRA - Centre de Recherches Administratives

Déléguer c’est confier quelque chose à quelqu’un. Le plus souvent, ce qui est délégué, c’est une parcelle de pouvoir, ou tout le pouvoir, ou encore des responsabilités. Dans la délégation se trouve à la fois la reconnaissance de l’aptitude de celui à qui celle-ci est confiée à prendre un certain nombre de décisions, et l’idée que celui qui délègue conserve un regard, ou un certain contrôle, sur le bénéficiaire de la délégation.

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Jean-Marie Pontier. Délégations de l'article L. 3211-2 du CGCT : quelle nature ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2011. ⟨hal-02119589⟩