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Festival, service public et délégation de service public, note sous CAA Marseille 17 juin 2010

Résumé : Les festivals sont de toute nature, ils sont surtout très nombreux dans notre pays, ce qui explique, peut-être, qu’ils aient accédé au contentieux, et cela depuis bien des années. Il est surtout caractéristique qu’ils aient succédé à d’autres activités comme champ d’interrogation des qualifications qui peuvent leur être donnés sur le plan juridique. Les collectivités locales interviennent de plus en plus souvent en faveur de festivals, soit qu’elles les aident, soit qu’elles les organisent elles-mêmes. Le mode d’intervention de la collectivité a des incidences directes sur le régime juridique applicable. Mais les choses sont moins évidentes qu’elles ne le paraissent, et le présent arrêt de la CAA de Marseille, sous une apparence assez «lisse» répond en réalité à des interrogations fondamentales, ce qui explique qu’il ait été rendu en chambres réunies.
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02119592
Contributor : Jean-Marie Pontier <>
Submitted on : Friday, May 3, 2019 - 10:13:56 PM
Last modification on : Tuesday, May 7, 2019 - 1:25:54 AM

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Festival Gaou.pdf
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  • HAL Id : hal-02119592, version 1

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Jean-Marie Pontier. Festival, service public et délégation de service public, note sous CAA Marseille 17 juin 2010. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2010. ⟨hal-02119592⟩

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