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De l'an VI à 2009 : la gendarmerie nationale change

Résumé : Après le dépôt au Sénat, le 23 juillet 2008, du projet de loi dont le gouvernement avait déclaré l’urgence, le législateur a adopté, le 3 août 2009, la loi n° 2009-971 relative à la gendarmerie nationale. Le fait est suffisamment original, en soi, pour être relevé : depuis la loi du 28 germinal de l’an VI (17 avril 1798, loi abrogée seulement lors de l’entrée en vigueur du code de la défense, en 2007), aucune loi n’avait été adoptée sur l’organisation et les missions de la gendarmerie nationale. La loi de 2009 peut donc être perçue, avant même d’en connaître le contenu, d’une double manière, soit comme une simple adaptation nécessitée par le délai écoulé – aucune loi n’est éternelle, il faut toujours adapter en fonction des circonstances, et nul ne songera à nier qu’entre 1798 et aujourd’hui un certain nombre de changements sont intervenus – soit comme un changement complet de perspective par rapport à la vision traditionnelle que l’on pouvait avoir de la gendarmerie nationale.
Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02119597
Contributor : Jean-Marie Pontier <>
Submitted on : Friday, May 3, 2019 - 10:19:00 PM
Last modification on : Tuesday, October 20, 2020 - 3:11:05 AM
Long-term archiving on: : Wednesday, October 9, 2019 - 6:06:45 PM

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gendarmerie nationale loi 2009...
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  • HAL Id : hal-02119597, version 1

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Jean-Marie Pontier. De l'an VI à 2009 : la gendarmerie nationale change. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2009. ⟨hal-02119597⟩

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