La réglementation des cercles de jeux - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Year : 2009

La réglementation des cercles de jeux

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Jean-Marie Pontier
  • Function : Author
  • PersonId : 1046689

Abstract

La décision rendue par le Conseil d’Etat le 10 avril 2009 présente un double intérêt : d’abord par son objet, qui est le monde des jeux, plus précisément celui des cercles de jeux, dont beaucoup ignorent, parfois l’existence et, plus souvent encore, les règles qui les régissent, et qui ne manquent pas d’originalité ; ensuite par une nouvelle illustration de l’erreur de droit commise par une autorité administrative, erreur de droit dont la présente affaire montre que, tout en étant incontestable, elle peut présenter une certaine subtilité.
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Dates and versions

hal-02119602 , version 1 (03-05-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02119602 , version 1

Cite

Jean-Marie Pontier. La réglementation des cercles de jeux. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2009. ⟨hal-02119602⟩

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