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La réglementation des cercles de jeux

Abstract : La décision rendue par le Conseil d’Etat le 10 avril 2009 présente un double intérêt : d’abord par son objet, qui est le monde des jeux, plus précisément celui des cercles de jeux, dont beaucoup ignorent, parfois l’existence et, plus souvent encore, les règles qui les régissent, et qui ne manquent pas d’originalité ; ensuite par une nouvelle illustration de l’erreur de droit commise par une autorité administrative, erreur de droit dont la présente affaire montre que, tout en étant incontestable, elle peut présenter une certaine subtilité.
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02119602
Contributor : Jean-Marie Pontier <>
Submitted on : Friday, May 3, 2019 - 10:26:06 PM
Last modification on : Tuesday, May 7, 2019 - 1:25:54 AM
Long-term archiving on: : Wednesday, October 2, 2019 - 12:15:49 AM

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jeu de hasard.pdf
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  • HAL Id : hal-02119602, version 1

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Jean-Marie Pontier. La réglementation des cercles de jeux. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2009. ⟨hal-02119602⟩

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