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Une histoire sans fin ? Ecole privée, école publique, la parité du financement

Abstract : La «querelle scolaire», voire la «guerre scolaire» est l’une de ces luttes intestines dans lesquelles semblent depuis longtemps se complaire les Français. Le jour où l’on ne parlera plus de l’école publique et de l’école privée, où des textes ne seront plus adoptés en ce domaine, sera peut-être le signe que nous avons définitivement quitté les guerres de religions, que nous sommes entrés dans une société apaisée. Ce n’est pas encore vraiment le cas, comme en témoigne la loi qui vient d’être adoptée sur la parité de financement entre les écoles privées et les écoles publiques, loi appelée plus précisément loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence. Reconnaissons cependant qu’un progrès a été accompli, en ce sens que le débat s’est (en partie) déplacé du plan uniquement idéologique au plan juridique, ce qui est évidemment préférable aux invectives et aux condamnations réciproques.
Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02119604
Contributor : Jean-Marie Pontier <>
Submitted on : Friday, May 3, 2019 - 10:28:42 PM
Last modification on : Tuesday, May 7, 2019 - 1:25:53 AM
Long-term archiving on: : Wednesday, October 2, 2019 - 2:38:59 AM

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Loi école privée-publique.pdf
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  • HAL Id : hal-02119604, version 1

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Citation

Jean-Marie Pontier. Une histoire sans fin ? Ecole privée, école publique, la parité du financement. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2009. ⟨hal-02119604⟩

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