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Entre deux rives : une décennie d'intercommunalité

Abstract : « C’était hier, c’est loin déjà », déclare une chanson. La loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale, dite encore « Loi Chevènement », entend réformer et moderniser la coopération intercommunale. Elle part de ce qui existe, en cherchant à rendre les structures et les mécanismes plus efficaces, et se veut tournée vers l’avenir. Dix ans après, et en prenant en compte le fait que les dispositions adoptées en 1999 ont été elles-mêmes amendées et corrigées à de nombreuses reprises, qu’en est-il ?
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02119609
Contributor : Jean-Marie Pontier <>
Submitted on : Friday, May 3, 2019 - 10:33:42 PM
Last modification on : Tuesday, May 7, 2019 - 1:25:53 AM
Long-term archiving on: : Wednesday, October 2, 2019 - 4:21:32 AM

File

Loi EPCI 10 ans.pdf
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Identifiers

  • HAL Id : hal-02119609, version 1

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Citation

Jean-Marie Pontier. Entre deux rives : une décennie d'intercommunalité. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2009. ⟨hal-02119609⟩

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