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La multiplication des polices spéciales : pourquoi ?

Résumé : Depuis quelques décennies les polices spéciales se sont multipliées, les problématiques juridiques étant assez différentes de ce qu’elles furent. Certains domaines semblent être des champs privilégiés d’intervention de ces polices, notamment l’environnement. Outre qu’il convient de savoir en quoi il est possible de parler de polices spéciales, cette multiplication entraîne des difficultés dans la concurrence des pouvoirs de police, et certains contentieux sont très significatifs des préoccupations actuelles.
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02119719
Contributor : Jean-Marie Pontier <>
Submitted on : Saturday, May 4, 2019 - 9:01:09 AM
Last modification on : Tuesday, May 7, 2019 - 1:25:53 AM
Long-term archiving on: : Wednesday, October 9, 2019 - 5:38:49 PM

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PoSpeciales.pdf
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  • HAL Id : hal-02119719, version 1

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Jean-Marie Pontier. La multiplication des polices spéciales : pourquoi ?. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2012. ⟨hal-02119719⟩

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