Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

De l'extension (à venir) du pouvoir réglementaire des régions

Résumé : En 1833 un auteur, Henrion de Pansey, faisait paraître un ouvrage intitulé « Du pouvoir municipal » (titre complet : « et de la police intérieure »). Pourra-t-on, devra-t-on, parler bientôt du « pouvoir réglementaire des régions »? La question doit être posée après l’affirmation du président de la République ( le Premier ministre l’avait évoquée dans son discours sur le « Pacte d’avenir pour la Bretagne » en décembre à Rennes), dans sa conférence de presse du 14 janvier 2014, selon laquelle « les régions se verront confier un pouvoir réglementaire d’adaptation ». Un prochain projet de loi portera sur les régions et il est donc probable que l’annonce du président de la République se concrétisera dans cette loi.
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02119720
Contributor : Jean-Marie Pontier <>
Submitted on : Saturday, May 4, 2019 - 9:03:55 AM
Last modification on : Tuesday, May 7, 2019 - 1:25:53 AM
Long-term archiving on: : Tuesday, October 1, 2019 - 11:49:54 AM

File

Pouvoir réglementaire région...
Files produced by the author(s)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02119720, version 1

Collections

Citation

Jean-Marie Pontier. De l'extension (à venir) du pouvoir réglementaire des régions. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2014. ⟨hal-02119720⟩

Share

Metrics

Record views

37

Files downloads

221