De l'extension (à venir) du pouvoir réglementaire des régions

Jean-Marie Pontier (1)

1 CRA - Centre de Recherches Administratives

En 1833 un auteur, Henrion de Pansey, faisait paraître un ouvrage intitulé « Du pouvoir municipal » (titre complet : « et de la police intérieure »). Pourra-t-on, devra-t-on, parler bientôt du « pouvoir réglementaire des régions »? La question doit être posée après l’affirmation du président de la République ( le Premier ministre l’avait évoquée dans son discours sur le « Pacte d’avenir pour la Bretagne » en décembre à Rennes), dans sa conférence de presse du 14 janvier 2014, selon laquelle « les régions se verront confier un pouvoir réglementaire d’adaptation ». Un prochain projet de loi portera sur les régions et il est donc probable que l’annonce du président de la République se concrétisera dans cette loi.

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Jean-Marie Pontier. De l'extension (à venir) du pouvoir réglementaire des régions. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014. ⟨hal-02119720⟩