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Le contentieux relatif à l'adoption du règlement local de publicité

Résumé : La publicité, sans doute inévitable, a tendance à envahir les lieux de vie les plus divers, mais particulièrement ceux qui voient passer le plus grand nombre de passages de personnes, l’objectif de toute publicité étant de toucher le public le plus large possible. Il n’est donc pas étonnant, dans ces conditions, qu’une réglementation, parfois stricte, parfois plus laxiste, ait été adoptée, l’une des questions étant celle de la conciliation des différentes compétences en présence, notamment de la compétence des autorités nationales et des autorités locales.
Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02119733
Contributor : Jean-Marie Pontier <>
Submitted on : Saturday, May 4, 2019 - 9:22:56 AM
Last modification on : Tuesday, May 7, 2019 - 1:25:53 AM
Long-term archiving on: : Wednesday, October 9, 2019 - 5:48:19 PM

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Règlement local de pub.pdf
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  • HAL Id : hal-02119733, version 1

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Jean-Marie Pontier. Le contentieux relatif à l'adoption du règlement local de publicité. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2009. ⟨hal-02119733⟩

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