Le contentieux relatif à l'adoption du règlement local de publicité - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Year : 2009

Le contentieux relatif à l'adoption du règlement local de publicité

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1
Jean-Marie Pontier
  • Function : Author
  • PersonId : 1046689

Abstract

La publicité, sans doute inévitable, a tendance à envahir les lieux de vie les plus divers, mais particulièrement ceux qui voient passer le plus grand nombre de passages de personnes, l’objectif de toute publicité étant de toucher le public le plus large possible. Il n’est donc pas étonnant, dans ces conditions, qu’une réglementation, parfois stricte, parfois plus laxiste, ait été adoptée, l’une des questions étant celle de la conciliation des différentes compétences en présence, notamment de la compétence des autorités nationales et des autorités locales.
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Dates and versions

hal-02119733 , version 1 (04-05-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02119733 , version 1

Cite

Jean-Marie Pontier. Le contentieux relatif à l'adoption du règlement local de publicité. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2009. ⟨hal-02119733⟩

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