Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
Jean-Louis Mestre : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-02121256
Soumis le : lundi 6 mai 2019-14:40:32
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:48:36
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Identifiants
- HAL Id : hal-02121256 , version 1
Citer
Jean-Louis Mestre. Rapport introductif : Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité. Le juge judiciaire face au contrôle de proportionnalité, , 2018, 9782731410969. ⟨hal-02121256⟩
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