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Les marchés publics de gardiennage, dans le Rapport public 2018 de la Cour des comptes

Abstract : On doit à la vérité de reconnaître que les pages consacrées aux questions de sécurité du dernier rapport annuel de la Cour des comptes ne traitent pas uniquement des marchés de gardiennage, mais abordent plus largement le coût de la sécurité. Cette contextualisation des marchés de surveillance n’est d’ailleurs inutile, car elle permet d’obtenir une vue d’ensemble de l’externalisation des fonctions de sécurité par les personnes morales de droit public. Elle permet également de rompre le cou à l’affirmation traditionnelle de l’interdiction de déléguer les missions régaliennes. Car même, si le conseil d’Etat demeure fidèle aux principes jadis posés par la jurisprudence ville de Castelnaudary, force est de constater que la privatisation de ce service public va bon train.
Document type :
Journal articles
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02121769
Contributor : Florian Linditch <>
Submitted on : Monday, May 6, 2019 - 5:40:37 PM
Last modification on : Wednesday, May 8, 2019 - 1:31:27 AM
Long-term archiving on: : Tuesday, October 1, 2019 - 3:41:27 PM

File

Alertes Avril 2018 (6.3.18).pd...
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  • HAL Id : hal-02121769, version 1

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Florian Linditch. Les marchés publics de gardiennage, dans le Rapport public 2018 de la Cour des comptes. Contrats et marchés publics , LexisNexis, 2018. ⟨hal-02121769⟩

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