Les marchés publics de gardiennage, dans le Rapport public 2018 de la Cour des comptes - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Contrats et marchés publics Year : 2018

Les marchés publics de gardiennage, dans le Rapport public 2018 de la Cour des comptes

(1)
1
Florian Linditch
  • Function : Author
  • PersonId : 1046884

Abstract

On doit à la vérité de reconnaître que les pages consacrées aux questions de sécurité du dernier rapport annuel de la Cour des comptes ne traitent pas uniquement des marchés de gardiennage, mais abordent plus largement le coût de la sécurité. Cette contextualisation des marchés de surveillance n’est d’ailleurs inutile, car elle permet d’obtenir une vue d’ensemble de l’externalisation des fonctions de sécurité par les personnes morales de droit public. Elle permet également de rompre le cou à l’affirmation traditionnelle de l’interdiction de déléguer les missions régaliennes. Car même, si le conseil d’Etat demeure fidèle aux principes jadis posés par la jurisprudence ville de Castelnaudary, force est de constater que la privatisation de ce service public va bon train.
Fichier principal
Vignette du fichier
Alertes Avril 2018 (6.3.18).pdf (734.49 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

hal-02121769 , version 1 (06-05-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02121769 , version 1

Cite

Florian Linditch. Les marchés publics de gardiennage, dans le Rapport public 2018 de la Cour des comptes. Contrats et marchés publics , 2018. ⟨hal-02121769⟩

Collections

UNIV-AMU
72 View
455 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More