, Ressources de l'immatériel, zoom sur les marchés de moins de 25 000 ? », sept. 2018), alerte les acheteurs publics sur l'utilité d'une clause déterminant le sort des droits de propriété intellectuelle, opportune y compris pour les petits achats. Celle-ci peut s'inspirer des options offertes par les CCAG applicables aux marchés de prestations intellectuelles et aux marchés informatiques