C. P. Ca-colmar, Bien que la question des marchés similaires n'ait pas encore été abordée par le juge pénal, la jurisprudence relative aux avenants, illustre ce travail de requalification. Un avenant passé hors conditions constitue un nouveau marché, et dès lors n'ayant pas été précédé d'une mise en concurrence, il expose son auteur au délit de favoritisme, vol.784, pp.432-446, 1997.

. L'union, CA Nancy, ch. corr. 19 janv, vol.6, issue.8, 1998.

C. C. , Cass. crim, vol.27, pp.5-86, 2006.

. La, à propos des modifications substantielles « si les modifications apportées au cahier des charges sont substantielles et entraînent une modification des conditions initiales de mise en concurrence, la réalisation des prestations devrait alors être confiée à un prestataire à l'issue d'une mise en concurrence» (Fiche DAG, Les marchés négociés sans publicité

, La conclusion de marchés « non similaires », sans publicité, ni mise en concurrence, expose aux mêmes risques. Autant de bonnes raisons pour que le prochain code de la commande publique s'y intéresse davantage que les textes qui l