Nouveau code de la commande publique, les 10 réformes qui s'imposent. Première Partie : Les nouveaux marchés négociés et les avenants - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Year : 2018

Nouveau code de la commande publique, les 10 réformes qui s'imposent. Première Partie : Les nouveaux marchés négociés et les avenants

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1
Florian Linditch
  • Function : Author
  • PersonId : 1046884

Abstract

La préparation du nouveau code de la commande publique doit fournir l'opportunité de clarifier un certain nombre de dispositions problématiques du décret du 25 avril 2016. Au moins, une dizaine de questions procédurales doivent être revues. A commencer par les marchés négociés et les avenants.
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Nouveau code de la commande publique, MNégocié et avenant (12.05.18).pdf (221.87 Ko) Télécharger le fichier
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Dates and versions

hal-02121879 , version 1 (06-05-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02121879 , version 1

Cite

Florian Linditch. Nouveau code de la commande publique, les 10 réformes qui s'imposent. Première Partie : Les nouveaux marchés négociés et les avenants. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2018. ⟨hal-02121879⟩

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