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Nouveau code de la commande publique, les 10 réformes qui s'imposent. Première Partie : Les nouveaux marchés négociés et les avenants

Résumé : La préparation du nouveau code de la commande publique doit fournir l'opportunité de clarifier un certain nombre de dispositions problématiques du décret du 25 avril 2016. Au moins, une dizaine de questions procédurales doivent être revues. A commencer par les marchés négociés et les avenants.
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02121879
Contributor : Florian Linditch <>
Submitted on : Monday, May 6, 2019 - 8:17:13 PM
Last modification on : Wednesday, May 8, 2019 - 1:31:26 AM
Long-term archiving on: : Tuesday, October 1, 2019 - 1:14:02 PM

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Nouveau code de la commande pu...
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  • HAL Id : hal-02121879, version 1

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Florian Linditch. Nouveau code de la commande publique, les 10 réformes qui s'imposent. Première Partie : Les nouveaux marchés négociés et les avenants. La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2018. ⟨hal-02121879⟩

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