Nouveau code de la commande publique, les 10 réformes qui s'imposent. Première Partie : Les nouveaux marchés négociés et les avenants

Florian Linditch (1)

1 CRA - Centre de Recherches Administratives

La préparation du nouveau code de la commande publique doit fournir l'opportunité de clarifier un certain nombre de dispositions problématiques du décret du 25 avril 2016. Au moins, une dizaine de questions procédurales doivent être revues. A commencer par les marchés négociés et les avenants.

Domaines: Sciences de l'Homme et Société; Droit

Florian Linditch. Nouveau code de la commande publique, les 10 réformes qui s'imposent. Première Partie : Les nouveaux marchés négociés et les avenants. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018. ⟨hal-02121879⟩