Plans de Sauvegarde des Biens Culturels -Le risque inondation
Abstract
En 2007, la Commission européenne a adopté la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite Directive Inondation. La Directive Inondation fixe une méthode de travail pour permettre aux territoires exposés de réduire les conséquences négatives des inondations, qu’il s’agisse de débordements de cours d’eau, de submersions marines, de remontée de nappes ou de ruissellements. Cette Directive introduit donc une nouvelle obligation dans le droit français : réduire les effets dommageables de tous les types d’inondation pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
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