Plans de Sauvegarde des Biens Culturels -Le risque inondation - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2018

Plans de Sauvegarde des Biens Culturels -Le risque inondation

Résumé

En 2007, la Commission européenne a adopté la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite Directive Inondation. La Directive Inondation fixe une méthode de travail pour permettre aux territoires exposés de réduire les conséquences négatives des inondations, qu’il s’agisse de débordements de cours d’eau, de submersions marines, de remontée de nappes ou de ruissellements. Cette Directive introduit donc une nouvelle obligation dans le droit français : réduire les effets dommageables de tous les types d’inondation pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique.
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Dates et versions

hal-02122616 , version 1 (07-05-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02122616 , version 1

Citer

Marie Dal Falco, Jean-Marc Mercantini. Plans de Sauvegarde des Biens Culturels -Le risque inondation. [Rapport de recherche] AMU - Aix Marseille Université; Laboratoire d'Informatique et Systèmes - LIS. 2018. ⟨hal-02122616⟩
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