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Conference papers

L'établissement de la troisième république à travers les lois constitutionnelles (1873-1875)

Résumé : Le chemin mouvementé des lois constitutionnelles, menant à l'établissement définitif de la III e République, occulte le travail politique et juridique réalisé par les diverses Commissions qui oeuvrèrent à leurs écritures. Cette méconnaissance résulte en premier lieu du long égarement des procès verbaux des Commissions jusqu'au début des années 1960 1 ; mais elle est due tout autant au vote de l'amendement Wallon qui concentre autour de sa voix de majorité toute l'histoire constitutionnelle de la République naissante. En réalité, la rédaction des lois constitutionnelles est le fruit de trois Commissions qui élaborèrent quatre projets de lois formant la base constitutionnelle de la III e République 2. Cependant, il ne faut pas surévaluer la fonction constituante de ces Commissions. Pour l'essentiel, elles travaillèrent à partir de projets de lois émanés du gouvernement ou de propositions de l'Assemblée 3. Ainsi, bien que ces 1 Julien FEYDY est peut-être le seul auteur à s'être intéressé au travail des Commissions constitutionnelles et rapporte que les procès-verbaux de ces trois Commissions auraient été versé aux Archives Nationales en 1924 mais demeurèrent égarés jusqu'en juin 1964. Ces procès-verbaux sont conservés aujourd'hui aux Archives sous les côtes C/II/ 607 à 618. Julien FEYDY, « Les Commissions des Trente et la loi constitutionnelle du 24 février 1875 », Politique, revue internationale des Idées, des Institutions, de la vie politique, Besançon, édité avec le concours du CNRS, 1966, p. 5-69. 2 Nous incluons dans le bloc de constitutionnalité de la III e République la loi du 20 novembre 1973 instaurant le septennat personnel du Maréchal de MAC-MAHON. Cette loi n'est pas issue d'une réflexion d'une Commission constitutionnelle mais le résultat du travail mené par la « Commission chargée d'étudier la proposition du Général Changarnier » dont les procès-verbaux sont conservés sous la côte C/3136 des Archives Nationales. Cette loi a une valeur constitutionnelle. De nombreux membres de la Commission chargée de son étude la considéraient comme la première pierre de l'édifice constitutionnel. Les membres des Commissions constitutionnelles suivantes voyaient en elle la base à partir de laquelle les institutions devaient être établie. Les deux autres lois constitutionnelles sont celles du 24 février 1875 sur le Sénat et du 25 février 1875 sur l'organisation des pouvoirs publics. Ces deux projets de loi furent édités par la Commission des Trente présidée par Jules BATBIE et élue selon les dispositions de l'art. 3 de la loi du 20 novembre 1873. Enfin, la loi du 16 juillet 1875 sur les rapports entre les pouvoirs publics achève l'oeuvre constituante. Son adoption fut précédée par l'élection d'une deuxième Commission des Trente présidée par Léonce DE LAVERGNE. Cette Commission a également rédigé la loi organique du 2 août 1875 sur l'élection des sénateurs, et formulé le troisième projet de la loi électorale, commencé par la Commission Batbie, et définitivement adoptée le 30 novembre 1875. Il faut noter également l'existence d'une première Commission des Trente chargée d'étudier les conditions de la responsabilité ministérielle qui aboutit à la loi du 13 mars 1873, mais qui n'a pas, au sens propre, une valeur constitutionnelle. 3 Ainsi, le projet de loi relatif à l'organisation des pouvoirs publics, appelé le Ventavonat en raison du nom de son rapport, Louis-Marie DE VENTAVON, est une réponse, en négatif, de la proposition
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02125103
Contributor : Julien Sausse <>
Submitted on : Friday, May 10, 2019 - 10:20:51 AM
Last modification on : Tuesday, May 14, 2019 - 1:28:16 AM

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Sausse Lois Constitutionnelles...
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  • HAL Id : hal-02125103, version 1

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Julien Sausse. L'établissement de la troisième république à travers les lois constitutionnelles (1873-1875). Écrire la Constitution, Jun 2010, Bastia, France. ⟨hal-02125103⟩

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