, On ne trouve en revanche qu'une seule affaire de séparation de biens
, Elle concerne Marie-Charlotte Papaud et son marie Élie François RabouinDescombe 71 en date du 30 août 1775 dans laquelle le juge Thorin
, ADV, 8 B 36, « Arbitres nommés pour MM. Arnault et Pascault Dumas, pp.23-1776
, , p.689
, 1700-1770) qui fut ensuite juge à Charroux et qui aurait donc été le beau-père du juge Thorin, ce qui expliquerait la récusation de ce dernier
, Née en 1704, elle avait épousée, à Charroux, le 11 février 1733, p.688
, ADV, 8 B 36 « Charroux, pp.31-1778
, ADV, 8 B 36, « Sentences sur pièces vues entre la demanderesse Papaud femme RabouinDescombes
, 54) à propos des séparations des corps et de biens devant l'Officialité de Cambrai au XVIII e siècle, et A. Lottin (dir.), La désunion du couple sous l'Ancien Régime, La vie conjugale sous l'Ancien Régime, 1975.
, ADV, 8 B 38, « Procès-verbal relatif au curement du Merdançon, pp.12-1787
, ADV, 8 B 36, « Banc des vendanges pour la commune de Mauprévoir, pp.5-1777
, ADV, 8 B 36, « Ordonnance pour le débloyemens des rues, pp.15-1780
, La police économique de l'Ancien Régime, p.140, 1988.
, Document daté en quatrième page du 31 mai 1780 : « Vous remontre le procureur fiscal de cette juridiction qu'il a été informé qu'il c'est trouvé le jour d'hier le cadavre d'un homme dans la grange du nommé Roux, ferme de la Grollerie située au dit village, qui paraît avoir été assassiné, et comme son ministère exige que le fait soit constaté (ainsi que) le genre de mort dudit cadavre, et qu'information soit faite sur le lieu, aussi de découvrir les auteurs complices [?] dudit crime, il requiert que ce considéré Monsieur
, il nous a dit qu'il vient d'être informé qu'il a été exposé un enfant sous les halles de cette ville la nuit dernière. Il requiert en conséquence que nous ayons à nous transporté avec lui notre greffier et une matrone aux fins de faire la levé de l'enfant et de faire la visite d'y celui », ADV, 8 B 38, « Procès-verbal de levée d'un enfant trouvé, vol.20
, Ce taux serait donc légèrement analogue à ceux relevés par Fabrice Mauclair dans le dûché-pairie de la Vallière durant la dernière décennie de l'Ancien régime (« Pour une étude de la justice civile non contentieuse dans les tribunaux ordinaires au XVIII e siècle, p.54
, Voir par exemple, ADV, 8 B 36, « Information contre certains quidams, pp.14-1777
, Les justices seigneuriales en Bretagne aux XVII e et XVIII e siècles, thèse, p.126, 1902.
, portant création de conseils supérieurs, il est ordonné qu'en toutes matières criminelles, lorsque les juges des seigneurs auront informé et décrété avant les juges royaux, l'instruction en première instance sera faite aux frais du roi ; mais que dans le cas où les juges royaux auraient prévenu ceux des seigneurs, l'instruction en première instance sera faite aux frais des seigneurs. Pourront les procureurs des seigneurs, incontinents après l'information et les décrets, en envoyer une grosse aux procureurs du roi, pour la procédure être continuée par les officiers de Sa Majesté ; et en cas d'appel, tous les frais seront à la charge du roi, sans aucune répétition contre les seigneurs, p.585, 1775.
, ADV, 8 B36, « Information contre Jean Raymont et sa femme Félix, pp.12-1778
, ADV, 8 B 38, « Informations contre certains quidams, 21 mai 1781, pp.2014-2016
, Au mieux, on peut noter, à plusieurs reprises, la décision, sur la demande d'un chirurgien expert, d'ordonner le paiement d'une somme afin d'offrir une pension aux victimes de violences et de mauvais traitement. Il en fut ainsi, par exemple, dans l'affaire Corderoy/Moreau du 2 août 1785 où le sieur Corderoy, en tentant de calmer une dispute, fut grièvement blessé à l'arrière de la tête par le sieur Moreau à l'aide d'une picarde. Le sieur Corderoy a dû être transporté à son domicile et est resté sans connaissance durant sept heures. Pour répondre aux nécessités des soins et de l'alimentation de la victime, son procureur Pascault Bissonet demande à Thorin la somme de cent-cinquante livres, lequel l'a abaissée à cent livres à payer par les Moreau, père et fils 88 . Il en fut de même dans la procédure engagée contre la famille Bégouin-Guignaud, employée par le sieur Bourdier de la Maillerie, en raison des « mauvais traitements » et des actes de violences commis contre Joseph Germain et son épouse Margueritte Dudignon alors que ces derniers avaient reproché aux enfants Bégouin d'avoir laissé leurs boeufs pénétrer dans leurs champs pour paître. Afin de répondre aux besoins de médicaments et d'aliments, Pascault Bissonet, leur procureur, demande à ce que leur soit attribuée la somme de soixante-quinze livres de pensions « au paiement de laquelle les dits Bégouin et Guignaud seront solidairement contraints par les voies du droit [?] ». À l'instar du choix opéré pour l'affaire précédente, on note que le juge Thorin alloue une somme moindre à celle demandée par le procureur en limitant la pension à quarante livres. En ordonnant le paiement des soins et d'une pension, Elle a permis d'assurer la prépondérance de la justice royale en matière criminelle tout en laissant à la justice seigneuriale, qui en avait les moyens, le soin d'assurer les poursuites locales 86 . Ceci étant, les justices de villages demeuraient ainsi chargées d'un rôle central dans l'instruction des affaires et assuraient la « première étape » de l'instance criminelle 87
, Aux vues de l'ensemble des affaires traitées, le rôle du juge Thorin consiste avant tout dans la régulation des tensions sociales de cette communauté rurale des confins du Poitou. L'application des édits de 1771 et de 1772 relatifs à la procédure criminelle l'amène à se concentrer autour des affaires civiles dans lesquelles il intervient régulièrement afin de préserver les intérêts des personnes les plus faibles
, Sur ce point voir P. Villard, Les justices seigneuriales dans la Marche, p.267
, La procédure criminelle au XVIII e siècle : l'enseignement des archives bretonnes », Revue Historique, vol.555, pp.12-13, 1985.
, ADV, 8 B 37, « Information contre Jean Moreau laboureur et sa femme, 2 août 1785
, Une réhabilitation