L'esprit d'entreprise et les droits de propriété intellectuelle

Laure Merland (1)

1 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

Les droits de propriété intellectuelle sont devenus nécessaires au soutien de la création et de l'innovation. Mais il s'agit là d'un choix politique. Les artistes, inventeurs, créateurs, ont toujours eu des ressources pour créer et les droits de propriété intellectuelle sous leur forme moderne ne datent que de la Révolution française. Aujourd'hui, à l'ère du gratuit, les droits de propriété intellectuelle peuvent rester nécessaires à l'esprit d'entreprise, mais il existe aux auteurs d'autres moyens de se faire rémunérer. Le couple esprit d'entreprise et droit de propriété intellectuelle est donc contingent.

Mots clés: Propriété intellectuelle; Créateurs; Esprit d'entreprise

Domaines: Droit; Sciences de l'Homme et Société

Laure Merland. L'esprit d'entreprise et les droits de propriété intellectuelle. L'esprit d'entreprise, Sep 2019, castres, France. ⟨hal-02151811⟩