,
, à 4) sur le sujet dans lequel il avait considéré que le « tableau d'alerte était au rouge ». Le rapport 2006 sur la situation de discrimination des musulmans, 18 et Add, vol.1, 2004.
, Cette dernière a fait l'objet de critiques fondées émanant de nombreuses organisations médiatiques et de défense des droits de l'homme. Elle repose en effet sur un concept inacceptable car il viole clairement la liberté d'expression (?) 68. Plaidant pour la liberté d'expression, ce rapport ne doit en aucun cas être interprété comme une tolérance envers des insultes à caractère religieux. Nous souhaitons défendre le principe de la liberté d'expression. Nous tenons également à promouvoir des valeurs telles que la modération, Rapporteur : Mrs Sinikka Hurskainen, Finland, groupe socialiste Doc. 11296 : « 65. À l'ONU, le concept de «diffamation des religions» a récemment été employé dans un rapport du Haut-Commissariat aux droits de l'homme
, Consultable sur le site web du Commissaire
, ?link=/Documents/WorkingDocs/Doc07/FDOC11452.htm, rappelant les principes de séparation et de neutralité au fondement des démocraties et États de droit
, Vers une dépénalisation de la diffamation, Rapport de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme Rapporteur: M. Jaume BARTUMEU-CASSANY, Andorre, 2007.
, Doudou Diène sur toutes les formes de la diffamation des religions et en particulier sur les incidences graves de l'islamophobie sur la jouissance de tous les droits, l'OCI propose par la voix de l'Ambassadeur du Pakistan, M. Masood Khan, le jour même du rapport du Haut Commissaire sur la diffamation des religions, 2007.
, trois jours plus tard, propose l'élaboration de standards internationaux complémentaires à la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, pour y inclure l'islamophobie comme incitation spécifique à la haine religieuse, au même titre que l'antisémitisme. 3. Le 10 décembre 2007, le Secrétaire général de l'OCI, Ekmeleddin Ishanoglou, Professeur en histoire des sciences et en culture islamique à Ankara, fait une déclaration à la cérémonie d'ouverture de la première conférence internationale sur l'islamophobie, organisée par l'Union des ONG du monde islamique 71 à Istanbul
, Rapporteur sur l'élimination de toutes les formes de racisme, présente un nouveau rapport 73
, La Résolution A/ HRC.7/L.14 du Conseil des droits de l'homme du, vol.27, 2008.
, sur « la lutte contre la diffamation des religions » est de loin, la plus longue et la plus virulente jamais votée 74 . Encore une fois, les pays de l'Union européenne refusent de la voter, car selon leur porte-parole, le slovène Andrej Logar
, qui considère que la qualification de diffamation aurait davantage servi le litige que celle d'insulte. Voir également du même auteur, « l'affaire des Caricatures de Mahomet : liberté de caricature et respect des croyances », La Semaine juridique-Édition Géné-rale, Voir pour ces jugements, la chronique du Pr DERIEUX dans ce volume, vol.19, pp.10078-10079, 2007.
, Cette idée fut finalement abandonnée par l'OCI quand en mars 2008, la Shoura d'Arabie saoudite, principal bailleur de fond de l'OCI, en rejeta le principe qui aurait exigé une réciprocité dans la protection des religions non-musulmanes sur le sol saoudien
, the establishment of independent permanent body to promote Human Rights in the Member States in accordance with the provisions of the OIC Cairo Declaration on Human Rights in Islam and to elaborate an OIC Charter on Human Rights. The OIC is also committed to encourage its member States to reinforce their national laws and regulations in order to guaranty strict respect for Human Right
,
, Alliance pour les civilisations L'Alliance pour les civilisations 79 , organisation internationale onusienne, est une première et très directe réponse. Ses effets sont principalement médiatiques et symboliques. Elle a le mérite d'exister et de commencer à rayonner. Elle sert à développer des réseaux institutionnels
, par le Prési-dent iranien Mohammad Khatami qui n'avait pas connu de succès dans la suite du 11 septembre. L'Alliance est une initiative européenne, partie du Conseil de l'Europe fin 2004 et proposée très symboliquement à l'ONU par l'Espagne (M. Zapatero), terre des trois cultures monothéistes, et par la Turquie (M. Erdogan), héritière d'un Empire 75 28 mars, vol.24, 2001.
, Rapport Spécial Rapporteur Spécial sur la liberté d'opinion et d'expression, Ambeyi Ligabo
, Le Conseil de l'Europe et sa Direction de l'Éducation ont par ailleurs réuni des experts pour élaborer un véritable manuel d'apprentissage interculturel à l'usage des écoles. Ce manuel, publié en 2007 aborde plus que largement la question de la diversité religieuse 86 . La Direction de l'Éducation et de la culture du Conseil de l'Europe, a aussi organisé en avril 2008 une rencontre sur l'enseignement du fait religieux et croyant dans les établissements scolaires 87 . L'ensemble de ces actions a conduit à la publication d'un le Livre blanc sur le dialogue interculturel du Conseil de l, La dimension religieuse de nos cultures devrait être reflétée de manière appropriée dans les systèmes éducatifs et les débats publics, y compris dans les médias, p.88, 2008.
, La Commission de Venise a rendu son rapport final -nous l'avons vu-sur les relations entre liberté d'expression et liberté de religion : réglementation et répression du blasphème, de l'injure à caractère religieux et de l'incitation à la haine religieuse en octobre, 2008.
, en matière de négociation entre les sensibilités religieuses et la liberté d'expression. -Au niveau de l'activité parlementaire du Conseil de l'Europe, une recommandation importante a été votée 15 avril 2008 intitulée Les communautés musulmanes européennes face à l'extrémisme 90 , qui touche plus précisément encore la situation particulière des populations musulmanes sur le continent. Cette recommandation a été préparée par une commission pré-paratoire 91 laquelle a fixé des objectifs précis : aider les musulmans européens à éviter et à dénoncer le radicalisme religieux. Aider les migrants musulmans à éviter la pauvreté et la discrimination, Elle y conseille très largement de concentrer les politiques publiques sur des codes de « bonne conduite
, Diversité religieuse et éducation interculturelle: manuel à l'usage des écoles, sous la direction de John Keast, vol.224
, De son côté, le groupe d'experts sur la liberté religieuse, de l'ODHIR-OSCE a publié un manuel sur ce sujet, Toled Guiding Principles on Teaching about Religions and Beliefs in Public Schools, vol.127, 2007.
, Rapport de la Commission des Affaires politiques, 2008.
, Il appartient aux gouvernements européens en particulier de s'attaquer aux causes qui forment le terreau fertile de l'extrémisme -telles que la pauvreté, la discrimination et l'exclusion sociale -; de garantir le plein respect de la liberté de pensée, d'expression et de religion, telle qu'énoncée dans la Convention européenne des droits de l'homme (STE n o 5), et de contribuer à instaurer un climat de respect de toutes les religions quelles qu'elles soient, ou de l'absence de religion. À cet égard, les États membres du Conseil de l'Europe doivent continuer à être vigilants dans leur action de prévention
, agir contre le discours haineux et assurer le respect des droits de l'homme et du principe de la primauté du droit dans l'exécution des mesures anti-terroristes, tout en évitant que les musulmans ordinaires qui professent leur religion de manière pacifique en pâtissent. En même temps, les organisations, les dirigeants et les chefs d'opinion musulmans européens devraient condamner clairement le terrorisme et l'extrémisme et devraient encourager les musulmans à participer pleinement à la société sans mettre en question la laïcité de la société, Une série de mesures concrètes devraient être prises afin de prévenir la discrimination, condamner et combattre l'islamophobie
, le respect de religion et de la diversité religieuse est essentiel et le signe d'un comportement civique et éduqué. Offenser les croyances religieuses d'autrui peut être perçu comme du harcèle-ment, de la discrimination voire un crime. Cependant, à des actions de ce type, il convient répondre en utilisant avant tout les voies de la justice, « Même dans les États laïcs
, En juillet, une note spéciale du Secrétaire Général des Nations Unies devant la 63 ème Session de l'Assemblée Générale intitulée « Élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse », introduit le rapport de la Rapporteure spéciale sur la liberté religieuse, Asma Jahangir, demandé par la résolution A/62/157. Les termes de diffamation des religions ou diffamation de l'Islam, 2008.
, Assemblée et Conseil des droits de l'homme) de décembre 2008 et mars 2009. UN Watch, le Becket Fund for Religious Liberty et 180 autres ONG ont exhorté les États à temporiser la résolution. Elles ont mis en garde l'ONU contre la légitimation des lois antiblasphème, restreignant la liberté de religion, d'expression et de la presse et réduisant au silence les dissidents et les minorités religieuses. La pétition de ces ONG a été soutenue par le parlementaire américain et républicain d'Arizona, Trent Franks, co-président du Congressional Human Rights Caucus, (Organisation bi-partisane) qui a composé un Groupe de travail (Task Force) sur la liberté de religion internationale : « Présenté comme protégeant la pratique religieuse et la tolérance, le concept de diffamation des religions fait, en réalité, le lit de l'intolérance. Il donne le droit aux extrémistes religieux et aux gouvernements répressifs de supprimer toute critique de la religion dominante, Les associations des droits de l'homme se sont ensuite massivement emparées de la question « diffamation des religions » à l'automne 2008, avant le vote des deux dernières résolutions
, Cette résolution a intégré de nombreux paragraphes tout à fait conciliants sur les avancées accomplies dans le domaine des propos malveillants tout en rappelant le cadre protecteur de la liberté d'expression ; Ainsi l'Assemblée « (prend) note des rapports présentés au Conseil des droits de l'homme, à ses quatrième et sixième sessions, par le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, dans lesquels celui-ci souligne la gravité du dénigrement de toutes les religions, et demandant à nouveau à tous les États de combattre systématiquement l'incitation à la haine raciale et religieuse en maintenant un juste équilibre entre la défense de la laïcité et le respect de la liberté de religion et en reconnaissant et respectant la complémentarité de toutes les libertés énoncées dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris le Pacte international relatif aux droits civils et politiques »? proportionnalité. Je n'accepte pas le concept du choc des civilisations : l'Islam et l'Occident ont coexisté pendant des siècles, sont compatibles et basés sur le même noyau de valeurs universelles, L'idée générale est que le concept de diffamation des religions ne va pas aider les minorités religieuses, qui souffrent plutôt d'une action -ou inaction-de l'État. Au final, la dernière et très longue résolution de l'Assemblée Générale sur la « diffamation des religions » a été une heureuse surprise : Elle a été publiée sous un titre à la fois plus modéré et plus abordable légalement : « Lutter contre le dénigrement des religions » 96
, Assemblée générale sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/63/430/Add.2), A/ 63/171, vol.21, 2008.
, Ce n'est pas au Conseil de discuter diffamation des religions, un concept qui met en danger la liberté d'expression. ». « On ne peut mélanger discrimination et diffamation » a renchéri l'Allemand Konrad Scharinger, s'exprimant au nom de l'Union européenne. « La discrimination est couverte par le Pacte international sur les droits civils et politiques, qui prohibe fermement toute incitation à la haine religieuse. L'Union européenne condamne l'islamophobie, la christianophobie et la violence envers les autres religions, mais elle pense qu'il n'y a pas lieu de protéger une religion en particulier. ». La résolution sur la diffamation des religions a bel et bien été adoptée par le Conseil, mais pour la première fois, les alliances traditionnelles sur le vote commencent à faire défaut: 23 en faveur -les pays musulmans, la Chine, la Russie, Cuba, l'Afrique du Sud, la Bolivie et le Nicaragua-, 11 contraires -les pays de l'Union européenne, la Suisse, le Canada et le Chili-et surtout 13 abstentions -dont l'Inde, le Japon, la Corée et l'Argentine. Dernier signe, l'OCI a accepté que la question de la diffamation des religions et de l'Islam soit retirée du projet de déclaration finale de la Conférence de suivi de Durban sur le racisme, fin avril 2009 à Genève. C'était l'une des conditions posées par l'Union européenne pour participer à cette Conférence -le Canada avait signalé le 23 juin 2008, qu'il n'y serait pas représenté-qui s'est par ailleurs (et de manière prévisible) très mal passée. CONCLUSION La mobilisation de l'OCI contre le phénomène islamophobe continue, malgré ces signes d'apaisement officiels et l'évidement de la « Defamation Saga ». Le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a ainsi refusé la nomination de l'ex-premier ministre du Danemark à la tête de l'OTAN, en raison du soutien de Rasmussen en 2005 au journal danois qui avait publié les caricatures de Mahomet. Anders Fogh Rasmussen, a été finalement accepté par la Turquie, le 4 avril 2009, après que le président américain Barak Obama s'est porté "garant" de l'homme et du respect que l'Occident observerait vis à vis du monde musulman. À peine nommé, M. Rasmussen s'est rendu à l'ouverture du deuxième forum de l'Alliance des civilisations à Istanbul le 6 avril 2009. La presse turque et mondiale attendait de voir comment il réagirait. Des excuses à proprement dite n, La dernière résolution de Conseil des droits de l'homme qui a suivi cette résolution, même si elle s'intitule toujours « Diffamation des religions » 97 n'a pas connu un aussi grand succès que les précédentes. Elle en reprend le contenu, s'inquiétant de l'association fréquente entre islam et terrorisme, du stéréotype négatif des religions et de l'utilisation des médias, notamment électroniques, pour inciter à la haine religieuse
, Les actes islamophobes ne semblent pas non plus en recul sur le continent européen si nous en croyons le cas français 98 . L'Observatoire contre l'Islamophobie, soutenue par l'OCI, a rendu son deuxième rapport en 2009 99 et une organisation et un site nouveaux, 2009.
, Observatoire Euro-islamique contre l'Islamophobie, à la suite du meurtre d'une jeune égyp-tienne voilée à Dresde en Allemagne, en juillet, 2009.
, nous pouvons conclure que ce va et vient parfaitement conflictuel a produit des résultats positifs. Il a permis de préciser le contenu légal des notions de diffamation, de discrimination et de racisme. Le concept de diffamation des religions s'est révélé inapproprié et non maniable dans la philosophie des droits de l'homme, mais le malaise qu'il entendait symboliser a été entendu. La place de l'atteinte au sentiment religieux dans les systèmes démocratiques, a été reprécisée. Elle est nécessairement relative, mais elle peut être délictueuse. Un effort de rééquilibrage a égale-ment été entrepris pour donner priorité aux politiques publiques de non-discrimination, de lutte anti-raciste et de construction du pluralisme, Nous le voyons, les tensions sont loin d'être apaisées. Mais, après ce long panorama sur l'histoire de la « diffamation de l'Islam », comme thème de mobilisation et de réaction dans les instances internationales et européennes depuis quelques années