. Hardouin-r, « Facebook ou l'établissement de la frontière entre espace public et sphère privée, vol.67, pp.54-55, 2011.

. Veron-m, Droit pénal spécial, vol.16, p.197, 2017.

C. Ca-paris, Sect. B, 16 janvier 2003, CCE, octobre 2003, comm. n° 99, obs. A. LEPAGE 21 BIGOT C., Pratique du droit de la presse, vol.2, p.115, 2017.

C. Cass, . Ch, and . Crim, Bull. Crim, vol.26, issue.1993, p.41, 1993.

C. Cass, . Ch, and . Crim, DP, vol.27, issue.1999, p.11, 2000.

C. Cass, . Ch, and . Crim, DP, pp.10-11, 2000.

C. Cass, . Ch, and . Crim, AJDP, vol.326, pp.381-382, 2007.

C. Cass, . Ch, and . Crim, Bull. Crim, vol.12, issue.2000, pp.99-86, 2000.

C. Cass, . Ch, and . Crim, , vol.16

C. Cass, . Ch, and . Civ, PIOT ; CCE, juillet 2013, comm. n° 81, obs. A. LEPAGE ; voir également, en droit du travail : C. Cass, note E. DERIEUX ; JCP-G, vol.10, issue.2013, pp.2032-2034, 2013.

. **********,

, Décision (extrait)

M. X. Dans-le-premier-commentaire and M. Y. Désigne, comme un tenant de la thèse soutenue par des « gestapoccitans » racistes selon laquelle l'Auvergnat serait « une forme inférieure de langue » et lui attribue même l'affirmation selon laquelle « les populations du massif central sont racialement contaminées

, Dans le second texte, il reprend la thèse selon laquelle « le racisme gestapoccitan » jadis illustré par le dénommé Louis Alibert est aujourd'hui incarné par le « prétendu linguiste

M. X. Par-ces-propos and M. Y. , des thèses racistes et insinue que ce dernier aurait soutenu que « les populations du Massif central sont racialement contaminées », utilisant même pour illustrer son propos le terme de « gestapoccitan » qui, loin de constituer « une invention plaisante » comme il le soutient

, Il s'agit donc bien d'allégations portant sur un fait précis et déterminé à savoir celui de soutenir des thèses racistes

, Elles portent incontestablement atteinte à l'honneur et à la considération de M. Y. nommément visé, lequel, dans ses travaux scientifiques de linguistes, n'a jamais utilisé de telles expressions

M. X. Ne, une quelconque bonne foi en l'absence de toute mesure et de prudence dans les termes employés et d'une volonté ainsi manifeste de faire passer celui qu'il critique comme un extrémiste raciste, étant relevé qu'il ne rapporte d'aucune façon la preuve que M. Y. serait l'auteur des propos « haineux

, Il est donc établi que les propos ci-dessus visés sont bien diffamatoires

S. , le tribunal a considéré, à juste titre, que ces propos, tenus sur le blog de m. X., dans le cadre de la thématique occitane / Langue d'oc et dans cette langue, ne s'adressaient qu'à un cercle restreint uni par une communauté d'intérêts de sorte que la diffamation devait être qualifiée de diffamation non publique

, Le jugement doit donc être confirmé tant sur la requalification que sur la déclaration de culpabilité pour l'infraction ainsi requalifiée