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Retraite anticipée pour carrière longue : la discrimination subie par les objecteurs de conscience : Observations sous Cass. 2e civ., 20 sept. 2018, n°17-21.576, JCP E 2019, n°12, 1143

Résumé : La Cour de cassation vient rappeler les importantes potentialités offertes par les normes supranationales en matière sociale, notamment pour lutter contre toutes les formes de discriminations. L'application littérale des dispositions de l’article D. 351-1-2 du Code de la sécurité sociale aux objecteurs de conscience est constitutive d'une discrimination fondée sur les opinions prohibée par l'article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.
Document type :
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https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02271581
Contributor : Sophie Sereno Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Tuesday, August 27, 2019 - 9:36:58 AM
Last modification on : Wednesday, November 3, 2021 - 9:42:17 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-02271581, version 1

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Citation

Sophie Sereno. Retraite anticipée pour carrière longue : la discrimination subie par les objecteurs de conscience : Observations sous Cass. 2e civ., 20 sept. 2018, n°17-21.576, JCP E 2019, n°12, 1143. La Semaine juridique - Entreprise et affaires, LexisNexis, 2019, pp.1143. ⟨hal-02271581⟩

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