La nature juridique du délai butoir

Article Dans Une Revue RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil Année : 2019

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Frédéric Rouvière

Laboratoire de théorie du droit

Aix Marseille Université

Droit

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La nature juridique_2019.pdf (16.22 Ko)

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https://amu.hal.science/hal-02289989

Soumis le : vendredi 23 juin 2023-09:38:47

Dernière modification le : vendredi 23 juin 2023-14:22:28

hal-02289989 , version 1 (23-06-2023)

Frédéric Rouvière. La nature juridique du délai butoir. RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2019, 01, p. 219. ⟨hal-02289989⟩

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