Le profit subsistant nul en matière de récompenses

Article Dans Une Revue Répertoire du notariat Defrénois Année : 2017

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Frédéric Rouvière

Laboratoire de théorie du droit

Aix Marseille Université

Droit

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Frédéric Rouvière. Le profit subsistant nul en matière de récompenses. Répertoire du notariat Defrénois, 2017, pp.17-23. ⟨hal-02291662⟩

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