Le paiement des obligations de faire et ne pas faire - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Le paiement des obligations de faire et ne pas faire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02294277 , version 1 (23-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02294277 , version 1

Citer

Frédéric Rouvière. Le paiement des obligations de faire et ne pas faire. Le paiement, Harmattan, p.47-63, 2014. ⟨hal-02294277⟩

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