Contrat de coffre-fort : le sui generis à l’épreuve de la force majeure

Frédéric Rouvière

Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2005

Contrat de coffre-fort : le sui generis à l’épreuve de la force majeure

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Frédéric Rouvière

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Laboratoire de théorie du droit

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Frédéric Rouvière. Contrat de coffre-fort : le sui generis à l’épreuve de la force majeure : Note sous Com. 11 oct. 2005. Les Petites Affiches, 2005, 255, p.13 et s. ⟨hal-02298902⟩

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