Contrat de coffre-fort : le sui generis à l’épreuve de la force majeure - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Les Petites Affiches Year : 2005

Contrat de coffre-fort : le sui generis à l’épreuve de la force majeure

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1
Frédéric Rouvière
  • Function : Author
  • PersonId : 926525
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Dates and versions

hal-02298902 , version 1 (27-09-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02298902 , version 1

Cite

Frédéric Rouvière. Contrat de coffre-fort : le sui generis à l’épreuve de la force majeure : Note sous Com. 11 oct. 2005. Les Petites Affiches, 2005, 255, p.13 et s. ⟨hal-02298902⟩

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