Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2005
Emanuela NANI : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-02298902
Soumis le : vendredi 27 septembre 2019-11:54:19
Dernière modification le : vendredi 27 octobre 2023-18:36:35
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02298902 , version 1
Citer
Frédéric Rouvière. Contrat de coffre-fort : le sui generis à l’épreuve de la force majeure : Note sous Com. 11 oct. 2005. Les Petites Affiches, 2005, 255, p.13 et s. ⟨hal-02298902⟩
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