, CJUE 26 févr, 2013.
Åklagaren c. Hans Åkerberg Fransson, préc ; v. aussi L. DE GRAËVE, « Réflexions sur le souhait des magistrats du quai de l'horloge de remettre les pendules (de la matière répressive) à l'heure, obs. sous CJUE 26 févr, 2013. ,
22 janv. 2014, préc. ; D. RITLENG, « De l'articulation des systèmes de protection des droits fondamentaux dans l'Union », RTD Eur, p.267, 2013. ,
Charte des droits fondamentaux vs Convention européenne : dommages collatéraux en vue, p.1977, 2013. ,
,
,
, Stefano Melloni c. Ministerio fiscal, aff. C-399/11, CJUE 26 févr, 2013.
Ass. plén., 5 févr, JCP G, 1999. ,
, concl. A. SEBAN, p.584, 1999.
, , vol.II, p.10267, 2000.
, CSA, n° 88-248 DC, Cons. const, vol.17, 1989.
Vers un meilleur respect du principe non bis in idem ?, Mélanges Guinchard, p.517, 2010. ,
, Ruotsalainen c. Finlande, n° 13079/05 ; CEDH 4 mars, CEDH 16 juin, 2009.
, op. cit. p. 26. 65 CJCE 9 mars, 2006.
European arrest warrant in practive and ne bis in idem, p.111, 2009. ,
« Sanction administrative, juge pénal et droit pénal en matière financière, Code pénal et Code d'instruction criminelle. Livre du bicentenaire, p.12, 2010. ,
, , p.30, 2011.
« Réflexions sur le souhait des magistrats du quai de l'horloge de remettre les pendules (de la matière répressive) à l'heure », préc, vol.6 ,
« Propositions doctrinales pour lutter contre l'atteinte au principe non bis in idem en matière financière, p.693, 2008. ,
, , vol.483, p.407
,
, CE 2 mars 2010, Fédération française d'athlétisme
, CE 12 janv, p.33, 1917.
, CE 21 juin, vol.345500, 2013.
,
,
, Lebon 859 ; CE 2 févr, CE 16 nov. 1932, Toucas, p.37, 2005.
, Francovich et Bonifaci, aff. C-6/90 et C-9/90, CJCE, 1991.
, , p.29
, CJCE 5 mai 1970, Commission c. Belgique, aff. 77/69 ; CJCE 12 nov, 2009.
, CJCE 6 oct, 1982.
, CJCE 27 mars, 1963.
, , vol.20
, CJCE 13 juin, 2006.
, CE 18 juin, p.755, 2008.
,
, Cons. const, vol.23, p.15, 1996.
Plaidoyer pour une cause perdue : la fin du dualisme juridictionnel, Les justifications du maintien actuel du dualisme juridictionnel, p.1781, 2005. ,
URL : https://hal.archives-ouvertes.fr/halshs-02218729
, Cons. const, vol.23, pp.86-224, 1987.
, Cons. const, pp.2004-505, 2004.
, Gradinger c. Autriche, n° 15963/90, CEDH 23 oct, vol.49, 1995.
, Grande Stevens c. Italie, préc, CEDH 4 mars, vol.204, 2014.
, obs. Sous CEDH 4 mars, 2014.
, Irlande c. Royaume-Uni, n° 5310/78, CEDH 18 janv, p.154, 1978.
Ass. plén. 15 avr, obs. A. LEVADE, p.326, 2011. ,
Roujou de Boubée, p.1128, 2011. ,