Le droit à un recours juridictionnel effectif en matière d’enquête - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2015

Le droit à un recours juridictionnel effectif en matière d’enquête

Sébastien Fucini
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 794948
  • IdRef : 228233402
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

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Droit

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  • HAL Id : hal-02299861 , version 1

Citer

Sébastien Fucini. Le droit à un recours juridictionnel effectif en matière d’enquête. Revue française de droit constitutionnel, 2015, pp. 202-206. ⟨hal-02299861⟩

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