contestation des élections professionnelles : par qui et contre qui ? Cass. soc. 13 juin 2019, n° 18-60174, Procédures n° 8-9, août 2019, comm. 228 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2019

contestation des élections professionnelles : par qui et contre qui ? Cass. soc. 13 juin 2019, n° 18-60174, Procédures n° 8-9, août 2019, comm. 228

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02335252 , version 1 (28-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02335252 , version 1

Citer

Alexis Bugada. contestation des élections professionnelles : par qui et contre qui ? Cass. soc. 13 juin 2019, n° 18-60174, Procédures n° 8-9, août 2019, comm. 228. Procédures, 2019. ⟨hal-02335252⟩

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