Validation (presque) totale du décret portant réforme de la procédure prud'homale (CE 30 janv. 2019), Procédures 2019 n° 5, comm. 166 - Aix-Marseille Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2019

Validation (presque) totale du décret portant réforme de la procédure prud'homale (CE 30 janv. 2019), Procédures 2019 n° 5, comm. 166

Alexis Bugada (1)
Alexis Bugada
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Soumis le : lundi 28 octobre 2019-11:32:45

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-15:44:29

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  • HAL Id : hal-02335359 , version 1

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Alexis Bugada. Validation (presque) totale du décret portant réforme de la procédure prud'homale (CE 30 janv. 2019), Procédures 2019 n° 5, comm. 166. Procédures, 2019. ⟨hal-02335359⟩

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