Alexis Bugada. Droit de participation : Les employeurs ne sont pas des travailleurs (selon le Conseil Constitutionnel), Etude sur Cons. const. 3 févr. 2016, n° 2015 QPC, Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 219, pp. 31-41.
Mélanges Serge Schweitzer, PUAM 2019, 2019.
⟨hal-02335717⟩