Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse

Philippe Mouron

Journal Articles Revue européenne des médias et du numérique Year : 2019

Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse

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2

Philippe Mouron

Function : Author
PersonId : 11694
IdHAL : philippe-mouron
IdRef : 158311612

Aix Marseille Université

Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales

Abstract

Observations sur la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Keywords

Google Agences de presse Droit voisin Information en ligne Moteurs de recherche Editeurs de presse Accès à l'information Droit d’auteur et droits voisins Presse écrite Loi Hadopi Liberté d’expression

Domains

Humanities and Social Sciences Law

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MOURON - Droit voisin éditeurs de presse - HAL.pdf (244.62 Ko)

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Submitted on : Saturday, May 23, 2020-2:33:27 PM

Last modification on : Saturday, July 9, 2022-3:40:37 PM

Dates and versions

hal-02349313 , version 1 (18-11-2019)

hal-02349313 , version 2 (23-05-2020)

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Attribution - NonCommercial - NoDerivatives - CC BY 4.0

Identifiers

HAL Id : hal-02349313 , version 2

Cite

Philippe Mouron. Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse. Revue européenne des médias et du numérique, 2019, 52, pp.5-10. ⟨hal-02349313v2⟩

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