Skip to Main content Skip to Navigation
Journal articles

Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse

Philippe Mouron 1, 2
1 AMU - Aix Marseille Université
2 LID2MS - Laboratoire Interdisciplinaire Droit des Médias et Mutations Sociales
Résumé : Observations sur la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019 tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Mots-clés : Google Agences de presse Droit voisin Information en ligne Moteurs de recherche Editeurs de presse Accès à l'information Droit d’auteur et droits voisins Presse écrite Loi Hadopi Liberté d’expression
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

Cited literature [5 references]  Display  Hide  Download
https://hal-amu.archives-ouvertes.fr/hal-02349313
Contributor : Philippe Mouron <>
Submitted on : Saturday, May 23, 2020 - 2:33:27 PM
Last modification on : Thursday, May 28, 2020 - 3:37:52 AM

File

Vignette du document
MOURON - Droit voisin éditeur...
Files produced by the author(s)

Licence

Distributed under a Creative Commons Attribution - NonCommercial - NoDerivatives 4.0 International License

Identifiers

  • HAL Id : hal-02349313, version 2

Collections

UNIV-AMU

Citation

Philippe Mouron. Le nouveau droit voisin des éditeurs et agences de presse. Revue européenne des médias et du numérique, IREC, 2019, pp.5-10. ⟨hal-02349313v2⟩

Export

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Share

Metrics

Record views

9

Files downloads

26