, Décision n°77-87 DC du 23 novembre 1977, Rec. CC, p.74
, Etudes et documents du Conseil d'Etat, n°55, pp.272-274, 2004.
, Décision n°77-87 DC du 23 novembre 1977, Rec. CC, p.74
, Etat et de la neutralité de l'ensemble des services publics, impose que l'enseignement soit dispensé dans le respect d'une part de cette neutralité par les programmes et par les enseignants et d'autre part de la liberté de conscience des élèves, Frédéric Rolin, Les grands avis du Conseil d'Etat, vol.22, 2001.
, CE 2 novembre 1992, Kherouaa, Rec. CE, p.389
, enseignement public, qui résulte notamment des dispositions précitées et qui est l'un des éléments de la laïcité de l'Etat et de la neutralité de l'ensemble des services publics, impose que l'enseignement soit dispensé dans le respect, d'une part, de cette neutralité par les programmes et par les enseignants et d'autre part, de la liberté de conscience des élèves, pp.2108-2131, 2000.
, Economica-P.U.A.M., coll. « Droit public positif, p.414, 1997.
, 91 Délibération n°2006-132 du 5 juin 2006 : « Seule la loi peut interdire le port d'accessoires vestimentaires imposé ou encouragé par une religion ». 92 Délibération n°2007-117 du 14 mai 2007 de la HALDE, La Semaine Juridique, édition Administration et Collectivités territoriales, Emory International Law Review, vol.19, pp.785-841, 2005.
,
, 97 CE 2 novembre 1992, Kherouaa, préc
, Tumulte autour de la laïcité, p.227, 2004.
, Union française pour la cohésion nationale, La Semaine Juridique, édition Administration et Collectivités territoriales, CE 8 octobre, 1711.
, note sous CEDH 10 novembre 2005, Sahin c/ Turquie, Annuaire Droit et Religions, pp.607-611, 2006.
, La Semaine Juridique, édition Administration et Collectivités territoriales, p.1357, 2005.
, Les ministres du culte et les associations religieuses bénéficient de la liberté d'expression qui les autorisent à parler, notamment en public, en particulier par voie de prédication. Ceci découle avec évidence de l'article 11 de la déclaration de 1789
, Il en découle également la liberté d'affichage, qui en droit français est prévue par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse. Bien que le Conseil constitutionnel ne se soit pas référé à cet aspect spécifique de la liberté de communication, il doit très probablement être considéré comme garanti par l'article 11 de la Déclaration de 1789. Les confessions religieuses peuvent 102 CE 9 juin 1999, Bouayad, n°191036. 103 CE 27 juillet, vol.104, p.400, 2001.
,
, CE 24 octobre 2003, Mme F., Annuaire Droit et Religions, pp.431-433, 2005.
, ainsi exercer ce droit d'affichage, ce qu'elles font en général à la porte des églises ou des bâtiments leur appartenant
, Enfin, les confessions religieuses bénéficient de la liberté de la presse découlant de l'article 11 de la Déclaration de 1789 et dont le Conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle dans sa décision n° 84-181 DC des 10 et 11 octobre 1984 107 . La liberté de la presse constitue un droit dont elles peuvent bénéficier d'autant plus librement, qu'aucun régime d'autorisation préalable ne peut être prévu par le législateur 108 . La presse confessionnelle est assez développée en France, en particulier la presse catholique : le Groupe Bayard Presse (appartenant à la congrégation des Augustins de l'Assomption) est ainsi l
, Ils pourraient être condamnés pour provocation aux crimes et délits (articles 23 et 24 de la loi du 29 juillet 1881), en particulier des crimes et délits portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, ainsi que la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée 113 . Ils pourraient également être sanctionnés pour avoir fait l'apologie des crimes visés au premier alinéa, des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, l'apologie du crime de terrorisme ainsi que pour « tous cris ou chants séditieux proférés dans les lieux ou réunions publics » 114 ou pour des propos négationniste 115 , ainsi qu'en cas d'offense au Président de la République 116 . Par ailleurs, spécifiquement en matière d'affichage, il faut respecter certaines règles spécifiques, par exemple ne pas utiliser les panneaux réservés à l'administration, ou bien encore ne pas utiliser de papier blanc, l'usage de celui-ci étant réservé à l'affichage des actes, Les groupes religieux doivent respecter les dispositions législatives encadrant l'exercice de ce droit. Sont applicables les dispositions générales du droit de la presse, qui sont tout à fait classiques notamment en cas de diffamation 110 , d'injure 111 ou d'atteinte au respect de la vie privée 112
, Outre ces interdictions générales, il existe des dispositions spécifiques concernant les propos tenus en chaire par les ministres du culte. D'abord, l'article 34 de la loi du 9 décembre 1905 contient une clause générale visant à protéger les agents de l'Etat contre les propos que peuvent prononcer en chaire les ministres du culte : 107 Décision
, « est licite l'usage du papier blanc pour l'impression d'affiches publicitaires lorsque celles-ci sont recouvertes de caractères ou d'illustrations de couleur et lorsque toute confusion, p.310
, à l'exception des emplacements réservés par l'article précédent, sur tous les édifices publics autres que les édifices consacrés au culte, et particulièrement aux abords des salles de scrutin ». 1. Temps d'antenne à la télévision Plus spécifiquement, l'article 56 de la loi Léotard prévoit l'obligation pour la chaîne France 2 d'assurer un temps d'antenne : « La société France 2, Article 16 de la loi du 29 juillet 1881 : « Les professions de foi, circulaires et affiches électorales pourront être placardées
, 15 du Cahier des charges de France 2, approuvé par décret reprend et complète ces dispositions
, Ces émissions « sont réalisées sous la responsabilité des représentants de ces cultes » 128 , ce qui donne un rôle à la hiérarchie religieuse. Ce rôle a été présenté comme « reflétant l'esprit de l'article 4 de la loi de 1905, qui demandait le respect des structures internes de chaque confession » 129 . Parfois la représentativité des responsables a pu poser question. Pour les Catholiques tout est clair : le Comité Français de Radio Télévision, association Loi de 1901 fondée par un dominicain, dans lequel les dominicains continuent d'avoir un rôle prédominant, Bénéficient de ce droit d'accès : les Catholiques, les Bouddhistes, les Musulmans, les Juifs, les Protestants et les Orthodoxes, vol.127
, puis « Vivre l'Islam » (depuis 1999) on s'est posé la question de la représentativité
, Rec. CE, p.347
, Article 56 de la loi du 30 septembre, 1986.
,
, Les laïcités à la française, p.213, 1998.